CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par www.lafermelateoulere.fr dont le siège social est 1636 chemin de La Coume 40330 GAUJACQ numéro Siren 813 923 653 ci-après dénommée " www.lafermelateoulere.fr " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.lafermelateoulere.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site www.lafermelateoulere.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.lafermelateoulere.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.lafermelateoulere.fr
www.lafermelateoulere.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Biens & Services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.lafermelateoulere.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L'offre de vente est faite pour une durée limitée. Cette durée de validité figure sur la page web présentant le bien ou le service offert.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le www.lafermelateoulere.fr.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
www.lafermelateoulere.fr se réserve le droit de changer ou de retirer n'importe quel produit ou service sans communication préalable.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
www.lafermelateoulere.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les prix de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après s'ajouteront au prix indiqué.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les confirmations de commandes seront archivées par www.lafermelateoulere.fr.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d'un remboursement, www.lafermelateoulere.fr s'engage à l'effectuer dans un délai maximum de 28 jours (vingt huit jours).
Modalités de paiement
Le paiement de la commande peut être effectué de deux manières :
- Paiement immédiat par carte bancaire : il sera réalisé par le biais du système sécurisé PAYPAL.
Le consommateur pourra toutefois révoquer son ordre de paiement dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
- Paiement par chèque bancaire ou postal : le chèque sera libellé en euros et compensable dans une banque française à l'ordre de "La Ferme La Teoulère", envoyé à GAËL BEYRIES 1636 CHEMIN DE LA COUME 40330 GAUJACQ. La commande partira de l'atelier de fabrication dès réception du chèque.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont de une semaine. Si le bien est indisponible, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou demander un échange de produits.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.lafermelateoulere.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou du livreur immédiatement à la livraison. Il appartient au consommateur de vérifier le contenu lors de la livraison du colis et de formuler des réserves, le cas échéant à www.lafermelateoulere.fr dans les trois jours (3 jours) suivant la réception du colis.
En l'absence du destinataire, un avis de passage lui sera remis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Frais de livraisons
Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids du panier. Vous trouverez ci-dessous le montant des frais par tranche de poids :
Jusqu'à 2.00 kg frais de livraison de 12 €
jusqu'à 6.00 kg frais de livraison de 17€
jusqu'à 9.00 kg frais de livraison de 22 €
jusqu'à 15.00 kg frais de livraison de 30 €
Au delà de 451.00 € (commande groupée), frais de livraison offerts
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GAËL BEYRIES 1636 CHEMIN DE LA COUME 40330 GAUJACQ dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.lafermelateoulere.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.lafermelateoulere.fr
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.lafermelateoulere.fr.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
www.lafermelateoulere.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.lafermelateoulere.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 3 juillet 2014 enregistrée sous le numéro 1779071
Archivage preuve
www.lafermelateoulere.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.lafermelateoulere.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de DAX, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.